Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pixen et ses clients dans le cadre de la création de sites web et des services associés.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs des packs (Démarrage, Croissance, Sur-mesure, Pixen+) sont indiqués sur le site au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir.

3. Commande et paiement

La commande est validée après réception du paiement intégral via la plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou équivalent) et validation du brief par Pixen. Aucun travail ne commence avant réception du paiement et des éléments nécessaires (textes, images, accès, etc.).

4. Délais de livraison

Le délai de livraison indicatif est de 24 heures ouvrées à compter de la validation du brief et du paiement, sous réserve de réception de tous les éléments nécessaires. Tout retard dans la transmission des contenus par le client entraîne un décalage du délai de livraison.

5. Retouches

Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison initiale pour demander des retouches incluses dans le prix (ajustements de textes, images, petites modifications de blocs ou sections). Les demandes de modification importantes ou les refontes complètes font l’objet d’un devis séparé ou peuvent être couvertes par l’abonnement Pixen+.

6. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle du site (code, mise en page, visuels fournis par Pixen) est transférée au client après paiement complet, sauf mention contraire. Les éléments fournis par le client (logos, photos, textes) restent sa propriété. Les éléments tiers (banques d’images, polices, plugins, etc.) restent soumis à leurs licences respectives.

7. Responsabilité

Pixen met tout en œuvre pour livrer un site fonctionnel et conforme au brief validé. La responsabilité de Pixen ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le client, de problèmes liés à l’hébergement externe ou aux services tiers (hébergeur, DNS, prestataires de paiement, etc.).

8. Résiliation et remboursement

Avant le début des travaux, le client peut demander un remboursement à 100%. Une fois le travail commencé, Pixen peut proposer un remboursement partiel en fonction de l’avancement. Après livraison du site, aucun remboursement n’est dû, les retouches étant incluses pendant 7 jours.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.